pièces en vertu du principe de l’indépendance des rapports et des droits acquis de l’assuré ; - ordonner, dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès équitable et de l’égalité des armes

Le 11 avril 2024, cette décision a été signifiée et un commandement de quitter les lieux a été délivré à [K] [Z] [M] et [P] [A] [C] [G] à la requête de la fondation L’ARMEE DU SALUT.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrainte en date du 22 octobre 2025 n°[Numéro identifiant 1], l'établissement public [1] a fixé le montant des créances concernant des allocations de retour à l’emploi (ARE

Il en est résulté pour lui de nouvelles blessures nécessitant son transport à l'hôpital d'instruction des armées [Localité 7] à [Localité 8].

chef sous astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, - Dire que l'expulsion sera exécutée avec l'assistance du Commissaire de police et de la force armée

l'assuré et ce, en vertu de l'indépendance des rapports et des droits acquis des assurés, - d'ordonner dans le cadre du respect des principes du contradictoire du procès équitable et de l'égalité des armes

[K] [P] [F] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour vol de véhicule, extorsion, détention non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPE7 Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle

Demandeur : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Défenderesse : MINISTERE DES ARMEES et DES ANCIENS COMBATTANTS Service des pensions du Ministère des Armées et des risques

Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

et 81 centiares et section E n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 6] » pour une contenance de 09 ares et 42 centiares.

de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle