Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

[W] [Y] le justifie par des photographies et évènements auxquels [S] [F] a participé, qui ne suffisent à justifier ce dont elle avance faute de possibilité de les dater d’après les faits.

En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance

En conséquence, il sera fait droit à sa demande à hauteur de 86,43 € (48,45 € + 37,98 €).

Il en résulte une faute directement imputable à l'architecte.

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art.

[G] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président

Cet acte ne fait état d'aucun désordre affectant le fonctionnement ou l'utilisation des " Dry Coolers " installés en 2014.

Il convient en conséquence de faire droit à la demande.

A ce titre, si la SA Axa soutient que Mme [X] [V] a commis une faute elle ne lui dénie pas en totalité son droit à indemnisation.

NUMEROBIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Anthony BESNIER (plaidant), avocat au barreau de Metz et Maître Jessica HATCHIKIAN (postulante), avocate au barreau de PARIS - #AV DEFENDERESSES

BABILLON de la SELARL A.B.A., avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Selon acte de vente établi le 12 mars 2018, Monsieur [L] [G] et Madame [I] [P] ont fait l’acquisition,

Jugement du 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony

Enfin, l’équité ne commande pas, à ce stade, de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Décrire les facteurs contextuels actuels, dans lesquels la vie de la victime et le projet de vie se déroulent: - L’entourage humain, les facteurs architecturaux de(s) lieu(x) de vie, les matériels et

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS M.

deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 DEFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 1 bis avenue du docteur tenine 92184 ANTHONY

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, que l’altercation physique qui a eu lieu entre M.