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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a0b614dcdc6046d471d2882

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CWZ MINUTE: 26/960 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d546f0cdc6046d476f6293

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44FY MINUTE: 26/655 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48bacdc6046d477af657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04811 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHQ MINUTE: 26/985 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48c5cdc6046d477af736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48cdcdc6046d477af7ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG4 MINUTE: 26/980 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf1cdc6046d477f0089

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GARD ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [S] [K], dûment avisé, et assisté par Me Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d9cdc6046d477af8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04730 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE: 26/975 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48dccdc6046d477af8d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04806 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHA MINUTE: 26/982 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4902cdc6046d477afbcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCG MINUTE: 26/978 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4908cdc6046d477afc32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCH MINUTE: 26/979 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6194cdc6046d471d2d5d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUJ MINUTE: 26/956 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6197cdc6046d471d2d71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CT2 MINUTE: 26/953 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f4935cdc6046d477aff6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE: 26/974 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17319bcdc6046d4724df90

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04935 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D46 MINUTE:26/1016 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42830681ed727f2a5d923

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69792e24cdc6046d47e91955

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69731693cdc6046d476348ab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42833681ed727f2a5d988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42835681ed727f2a5d9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle