audience publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne

CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 L’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 MINUTE N° 26/00953 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire

L'expert a réalisé une réunion d'expertise le 2 Février 2019, plus d'une année après l'acquisition. S'agissant des traces d'humidité sur les murs périphériques des pièces habitables.

CAZENAVE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DGD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim VALLIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

Des dégâts des eaux, survenus en 2012 puis, de nouveau, à compter de la fin de l’année 2017, ont affectés la salle de bains de l’appartement de Mme [J]. M.

Sur la facturation d'un tuyau PE D25 et d'une sortie de toit Les parties s'accordent sur le fait que les travaux de pose de tuyau PE D25 et d'une sortie de toit n'ont pas été réalisés par la société

[D] [B] a été victime d’un accident de la route causé par la rupture du tuyau de frein arrière droit de parc, qui a bloqué immédiatement les roues arrière droites.

délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

instance enrôlée sous le n° RG 20/01498, **** La société Serdobbel intervient dans le secteur de la construction et de la rénovation plus particulièrement dans le domaine de la mise en œuvre de souches, tubages

intérieures, pose des barres de seuil entre la salle de bains et le cellier, retouches de peinture du plafond dans le salon et les toilettes et réalisation d’un coffrage dans la salle de bain sur le tuyau

le tribunal a retenu le montant déclaré par le débiteur sur le formulaire budgétaire remis à l’audience (523,73 euros) en considérant qu’il reflétait plus fidèlement les variations d’activité sur une année

Tuyau d’évacuation des toilettes trop court pour être raccordé correctement, − 10. Fissures dans la pierre d’habillage à gauche de la porte, laquelle sonne creux, − 11.

Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte

justifie avoir sollicité des interventions d’entreprises concernant l’humidité et les problèmes de fuite d’eau signalés par Madame [F] et en justifie : - en janvier 2022 : nettoyage et débouchage du tuyau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5J7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

Il résulte des éléments précités que ces dommages ont commencé au cours de l'année 2007 et que M.