Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Une expertise amiable a été diligentée le 19 novembre 2024.

LITIGE : Par courrier en date du 03 février 2023, Mme [N] [Z] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un recours tentant de contester une décision de la Commission de Recours Amiable

La demanderesse expose qu’elle a constaté le 10 octobre 2023 que des gens du voyage s’étaient installés sur le terrain lui appartenant situé [Adresse 5] [Localité 3] ; qu’en dépit de ses tentatives amiables

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [R] [Z] a reconnu ne pas avoir saisi la commission de recours amiable de l’organisme de sécurité sociale.

a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI SERVICES, mais qu'un nouveau sinistre est survenu, qui a donné lieu à une seconde expertise amiable ; que néanmoins, aucun accord n'a

[J] a saisi la commission médicale de recours amiable par lettre recommandée du 10 juillet 2023.

Un conciliateur de justice a été saisi par Madame [P] afin de trouver une solution amiable au litige et un constat d’accord a été trouvé, puis exécuté.

Par courrier en date du 5 décembre 2022, Monsieur [M] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

Par courrier du 30 novembre 2024, Mme [T] [Q] a saisi la commission de recours amiable afin de contester ces indus.

[T] a saisi la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision. La commission de médicale de recours amiable n’a pas rendu de décision.

Enfin, elle indique qu’une expertise judiciaire se justifie au regard de la moindre force probante de l’expertise amiable.

Le recours introduit par Monsieur [K] [V] auprès de la Commission de Recours Amiable de la CAF de la Manche a été rejeté par décision du 5 mai 2023.

[O] [N], en sa qualité de liquidateur amiable de la société MCR 71, ainsi que l'assureur de cette dernière, la SA Maaf Assurances.

En réplique, la société [1] indique que la commission de recours amiable a rendue une décision le 21 mars 2025.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS ne s’est pas opposée à la vente amiable. Les parties s’accordent sur le principe d’un prix minimum de 160 000 €.

[L] l’a contestée devant la commission de recours amiable. Celle-ci a débouté M. [L] de son recours, par courrier adressé le 3 octobre 2022.

Par courrier du 22 janvier 2019, la CPAM lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 0 %, décision confirmée par la commission médicale de recours amiable.