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275 résultats pour « Alexandra Champy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle

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TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0250bcdc6046d47072013

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0254bcdc6046d47072533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d0256bcdc6046d4707280c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 7 avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d55ad6cdc6046d4770c8be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

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TJ

Jld

68e88bad3ea43407b9fbcaa8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

____________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le neuf octobre Devant Nous, Alexandre

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TJ

Jld

6980ab62cdc6046d47a0f9f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

Source officielle
TJ

Jld

69810dd5cdc6046d47ada94b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 10 Avril 2026

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TJ

Jld

69d80126cdc6046d47af9c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026

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TJ

Jld

69d80142cdc6046d47af9e4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 10 Avril 2026 DEMANDEUR

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TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 10 Avril 2026

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5e5bcdc6046d477c8f22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 21 Mai 2026 DEMANDEUR

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