requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 4] (ALBANIE

Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [F] née le 30 Avril 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alban

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Graziella DODE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [W] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine

AVANSSUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE LA S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24WS AFFAIRE : Mme [W] [C] [K] épouse [B] (Me Alban BORGEL) C/ CPAM DES

[KZ] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à ALBANIE

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société ALBA BIE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal S.A.

titre temporaire Assistées de : Anne BIZOT, Greffier et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant: DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 07 Avril 2004 à [Localité 2] (ALBANIE

MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE

la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 13h58 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] né le 24 Mai 1999 à [Localité 3] (ALBANIE

GROUPE REGIS ROCTON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierre-alban BERNARDIN, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEURS : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandre

DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban

[C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPK Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Alban

CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée SCS OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alban JARS de la SELAS