AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.

1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.

S’agissant des charges de copropriété, il convient effectivement de retrancher du montant des sommes acquittées par Mme [Z] [F] les charges en lien avec la jouissance du logement soit les charges de chauffage

------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

[J] [H] [T] a été transcrit sur la base de l’acte de naissance numéro 12606 dressé le 30 décembre 1993 par l’officier d’état civil de [Adresse 3].

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02009 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3F Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

1] représentée par Maître Cécile DEVYNCK, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 373) ET : DEFENDERESSE Madame [X] [E] demeurant [Adresse 2] assistée par Maître Léa CHAPELAT de la SELEURL

[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître

Il résulte des clauses contractuelles qu’il existait une franchise à la charge du constructeur.

DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Hélène MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX

[Adresse 2] Madame [I] [L] épouse [E] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [P] [F] épouse [M] de nationalité Française

, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX, Compagnie

DEMANDEURS: Monsieur [X] [F] [Adresse 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [T] [H] épouse [F] [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au

LES RIVES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Monsieur [A] [R] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

À la suite de cet accident, l’enfant a subi un traumatisme crânien grave avec perte de connaissance, nécessitant une prise en charge neurochirurgicale en urgence.