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97 résultats pour « Abergel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN ASSURANCES 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

6706c99cf1d01e3c86f085e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

7ème chambre 1ère section N° RG 19/12461 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7C3 DÉFENDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société TRABET [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6643abecda34cf7c590ac8f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance ALBINGIA en qualité d’assureur RC de la société GEOTERRIA [Adresse 3] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société ACORUS [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

’assureur des Sociétés UNI MARB RES (Police n°014620X124 7000/001) et HAICHOUR-ATT Société d’assurance mutuelles Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764 représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [A] [E] [Adresse 9] [Localité 22] non représenté Madame [J] [T] [Adresse 9] [Localité 22] non représentée La S.A.S ENTREPRISE DONATO [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au droit de la souche de la hotte, l’abergement en plomb était fissuré jusqu’à l’angle de la souche de cheminée du barbecue. Une tuile était brisée.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN

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TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine ABERLEN

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA SA En qualité d’assureur DO et CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT

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TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALBINGIA [Adresse 8] [Localité 45] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.

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TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Maître PENVERNE substituant Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Delphine ABERLEN

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TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] a indiqué dans son rapport que les infiltrations d'eau se produisant dans l'appartement de Madame [W] [L] avaient une triple origine, dont un « défaut d'étanchéité sur les solins autour d'un abergement

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 AXIMA CONCEPT exerçant sous l’enseigne ENGIE AXIMA 49/51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Delphine ABERLEN

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TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Jean-Philippe CHENARD de la SELARL CHENARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1201 Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 19 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG

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