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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
673f881bd88ba22ff74f9aaf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie
Source officielleServ. contentieux social
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielle1ère Chambre
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8 avril 2024
8 avril 2024
du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 juillet 2023, assistée de Andréa
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
ANDREW CORPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
Source officielleDeuxième Chambre
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
Source officiellePCP JCP fond
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
[O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Andreea ACHIM de l’AARPI ADLIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0012 Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Andreea
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c14fb290a346074055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-QL6P JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX
Source officielle2ème chambre civile CAB1
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9 avril 2025
9 avril 2025
] devant le Président du Tribunal judiciaire de Nîmes sur le fondement de l’article 815 et suivants du code civil et sollicite de : - Déclarer Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes, - Juger
Source officielleDeuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord
Source officielle7ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER
Source officielleJEX Mobilier
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2 avril 2026
2 avril 2026
BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [O] [M] [N], C/ [Q] [A] [T] ---------- AVOCATS : Me Patricia ANDREA Me Lucien
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 7] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Novembre 1980 à MAURITANIE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hervé ANDRIEUX
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00395 N° RG 25/12614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KWA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92dcade0ebe408daa1eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me SUSPUGLAS pour les consorts [C] et Me ANDUJAR, substitué à l’audience par Me ANDREU, pour Mme [K], ont été entendues en leurs plaidoiries ; Me CAUSSE , substitué à l’audience par Me BARRAL, et Me LE
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962ffb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASTRIA FONCIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 222 046 [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886b2208eb4aca7a6d9a
9 avril 2025
9 avril 2025
2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBY AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T EN OMMISSION DE STATUER Rendu par Madame ANDREAU
Source officiellePage 3 sur 9