en rétention administrative prise le 2 janvier 2024 par M.

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Le représentant de l’administration est absent.

Le 7 juin, on m’a agressé, ouvert la tête, j’ai été à l’hôpital et ensuite placé en rétention”.

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens, l’intéressé veut repartir Le représentant de l’administration répond à l’avocat

En l’espèce, [J] [S] a été placé en rétention administrative le 10 juin 2024.

qui a ordonné le placement en rétention.

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : pas de documents de voyage, manque le laisser-passer consulaire. Un vol a été pris.

J’ai été envoyé à [Localité 1] et ensuite à [Localité 2]. J’ai une adresse à [Localité 6], j’ai un enfant qui a 2 ans et demi, je suis kurde”. L’intéressé remet des pièces.

[X] est établie. 2. Sur l’application des dispositions du code de tourisme relatives à la responsabilité de plein droit des agences de voyages M.

ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention.

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.