Enfin, il sera rappelé que par application de l'article 514 du code de procédure civile la présente ordonnance est exécutoire par provision.

le certificat médical initial ; Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime et son entourage si nécessaire, sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter

: Sans profession [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [8] [Localité 4] Comparant(e), Assisté de Me Sylvain BEYNA, Avocat au barreau de la Meuse AUTRES

médical initial, le ou les comptes-rendus d'hospitalisation, le dossier d'imagerie... ; *Point 3 - Situation personnelle et professionnelle : prendre connaissance de l'identité de la victime ; fournir

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel, tous droits et moyens des parties réservés, Ordonnons une expertise médicale de Madame [V]

Elle a déclaré une maladie professionnelle le 24 février 2021 ; la demande était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 25 janvier 2021 faisant état de " D# Sciatique par hernie discale L5

sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel

Le 21 juin 2024, Monsieur [W] [T] a adressé à la [10] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juin 2024 mentionnant : " D+G# lombosciatalgies à bascule

Elle ajoute que les éléments médicaux produits par l’assuré n’objectivent pas une lombalgie par hernie discale, condition médicale prévue au tableau n° 98 des maladies professionnelles.

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 18.

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les

Sur la communication du dossier médical ou de tout autre document médical Il sera rappelé que l'expert prendra connaissance du dossier médical de demandeur et se fera communiquer par l'intéressée ou tout

pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Ordonnons une expertise médicale pour déterminer l'état de santé de Mme [F] [R] et son taux d'incapacité permanente ; Désignons

professionnel invoqué. 3.

,Quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de cette infection et par qui il a été pratiqué ;Quel type de germe a été identifié, Rechercher ; quelle est l'origine de l'infection

Le certificat médical initial du 27 mai 2020 constate une “lombosciatique L5-S1 gauche”. Par décision du 8 juin 2020, la [17] a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle.

Cette consultation a été réalisée sur le champ et a donné lieu à un rapport oral du médecin à l'audience, ainsi qu'à la rédaction d'une fiche de conclusions médicales.

La détermination du taux de l'incapacité permanente n'est pas une compétence exclusivement médicale.