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581 résultats pour « (sur le 1er moyen) douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas de perspective d’éloignement ; - pas de menace à l’ordre public ; Le représentant de l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e4063b681ed727f2a410b7

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[H] [J] Assisté de Maître MINKO MI NZE Igor, avocat choisi En présence de Mr [D] [E] (systrad) interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la CA de DOUAI Mme.

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du territoire français prononcée par la Cour d’Assises de LOIRE-ATLANTIQUE le 15 mai 2019 - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 1er

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - recours devant le TA, l’OQTF n’a pas été notifiée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7bd

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Douai le 23 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae19d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807f

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le conseil de [S] [G] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur le moyen suivant : irrégularité de l’interpellation.

Source officielle
TJ

Jex

67fd505be85d0474bddb3c47

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il connaît de la saisie des rémunérations, à l'exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me Catherine PFEFFER entendu en ses observations ; Je maintiens le moyen de l’interprète. Je maintiens aussi le moyen du défaut de motivation.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965235

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

octobre 2024 par PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 1er octobre 2024 à 16 heures 20 .

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb1c0d3e3fe99cae532

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par décision rendue le 1er février 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention ayant ordonné le 30 janvier la prolongation de la

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbee7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942880b1d994348a2ea7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par décision rendue le 29 juin 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen et s’en rapporte.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d79d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par décision rendue le 1er décembre 2023, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [W] [B] pour une durée maximale de vingt-huit jours

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TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de la notification des droits : aucune coordonnée de l’interprète, de plus truchement

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TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ebc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] devant la Cour d’appel de DOUAI (RG: 24/00886) ; Dire et juger recevable et fondée la demande de sursis à statuer présentée par les Concluants ; Y faisant droit, Ordonner un sursis à statuer,

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TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute en réponse aux moyens de M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335b6bc0d3e3fe99cae084

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 1er avril 2024 reçue et enregistrée le 1er avril 2024 à 16h39 (cf.

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TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par décision rendue le 1er février 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [U] [V] [C] pour une durée maximale de vingt-huit jours

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