Au cours de l'examen, Monsieur [M] a informé le Docteur [B] qu’il devait faire l’objet d’une IRM le 24 septembre 2021.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014

Par courrier du 21 juillet 2020, elle a adressé à la société ALLIANZ un courrier à “l’échelon chef de service”.

Cette injonction de travaux leur a été réitérée ultérieurement, par courriers du 22 février 2016, puis du 28 novembre 2016 et 20 décembre 2016.

Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2019

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 Rôle

MOTIVATION 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de droits d'auteur Moyens des parties 16.

Les fichiers et courriers électroniques éventuellement identifiés, pourront faire l’objet d’une copie informatique en double exemplaire.

adjointe, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée

Au cours de l'assemblée générale du 28 décembre 2020, les copropriétaires ont refusé la demande de Monsieur [P] aux termes de la résolution n° 21.

Plén., 6 octobre 2006, 05-13.255 ; Ass.

Civ.1ère, 4 janvier 2005, pourvoi n°03-13.579).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021

En aucun cas il n’est tenu compte, pour le calcul de la valeur locative, des investissements du preneur ni des plus ou moins-values résultant de sa gestion pendant la durée du bail en cours.

En cours de chjantier, le projets a fait l'objet de plusieurs avenants.

Elles ajoutent que les courriers du maître d’oeuvre en rapport avec le repérage des réseaux s’adressent exclusivement à la société TELEREP et non à la société SNRB, et qu’elles ont trait aux branchements