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564 résultats pour « clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Page 29 sur 29

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26 janvier 2024

Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [X] [R] [H] [Adresse 16] [Localité 14] Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0549 Monsieur [A] [I] Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

constaté le 25 juillet 2022 (pièce n°51) la remise par un tiers neutre de confiance d’un colis fermé et translucide contenant un canapé qui aurait été acheté en ligne le 8 juillet 2022 sous les yeux de son clerc

Source officielle