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/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle

PPP Référés

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5792e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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Hospitalisation d'office

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T. Judiciaire

9 avril 2026

le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant [X] Demandeur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

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CTX Gal inf/= 10 000€

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Karine SANCHEZ

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2ème Chambre Cab1

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

2 avril 2024

GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ

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3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

A cet endroit, un morceau de sachet plastique est visible. Par ailleurs, un rouleau d'essuie-tout et des sachets plastiques ont été retrouvés brûlés.

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Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Elle ajoutait : « sachez que nous ne faisons que de la réparation mais l’immeuble sera vendu en l’état avec la toiture qui sera peut être à refaire dans les années à venir.

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Chambre 1/Section 5

68e403e8681ed727f2a3ee1d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE UNITED FRANCE 2019 [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie SACCHET

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Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

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Chambre 1 Cabinet 0

687172dad395d6ba9f2aa34f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

YUTZ, comparante à l’audience du 17/06/2025 et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a447cdc6046d47493031

T. Judiciaire

26 mai 2026

57700 HAYANGE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

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Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elena SANCHIZ

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Chambre Civile

695ec119cdc6046d478bad4f

T. Judiciaire

2 janvier 2026

à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] Tous deux défaillants, faute de constitution d’avocat, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

11 avril 2024

DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

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PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

21000 DIJON non comparante, ni représentée Madame [Y] [J] épouse [X] née le 03 Janvier 1984 à TAZA (MAROC) 15 boulevard des Valendons 21300 CHENÔVE comparante en personne assistée de Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ

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TPRX VIRE

697c48edcdc6046d47359ea1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

demeurant 3 rue du Docteur Fontaine - NOUES DE SIENNE - 14380 SAINT-SEVER CALVADOS Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël ABLINE, Juge Greffier : Julie BIROS-RODRIGUEZ

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