échange de courrier avec le Conseil de Monsieur [B] et faute de réponse la satisfaisant, la SAS NICOLAS CONSTRUCTION a indiqué à Monsieur [B] qu'elle avait procédé à l’ouverture du chantier sur sa parcelle

Ils affectaient l’escalier existant en limite sud-ouest, endommagé par un tractopelle, le réseau électrique arraché, l’escalier sur la parcelle à côté du local technique, démoli, de même que le réseau

Sur les parcelles cadastrées section CP n°164, 165, et 195 appartenant à la société PFO2, est implanté un parking semi-enterré comportant les trois niveaux suivants : – au rez-de-chaussée, un toit végétalisé

Localité 7]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien MONTIBELLER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2632 DEFENDEURS Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Annabel PASCAL

Elle expose également que la société CARINDOC se contente de faire valoir que des locataires sont gênés, sans rien établir de concret.

Le passage est impossible. Le talus, installé par M. [H], selon les indications de M. [E], ne facilite pas le passage.

[W] [H] et son épouse Mme [K] [X] épouse [H] ont fait donation : -à leur fille Mme [EP] [H] épouse [I], de la pleine propriété de parcelles de terre sis à Bilhères (Pyrénées-atlantiques) d’une valeur au

La parcelle de l'OPH est contiguë, en fond de parcelle, à celle du syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 29] ([Localité 24], dite [Adresse 32], issue d'un programme immobilier neuf réceptionné

GEMINI un permis de construire n° PC 093007 21 C 0119 pour la démolition de 4 maisons et la construction d’un immeuble de 5 étages constitué de 47 logements et 2 niveaux de parking en sous-sol sur les parcelles

[Z] se déclare propriétaire d’une maison d’habitation avec jardin, garage et abri de jardin située au [Adresse 2], contiguë à la parcelle de M. [O] située au [Adresse 1] la même impasse. M.

Le passage ne comporte aucune fermeture.

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Pascale

En l'absence d'élément sur ce point, rien ne permet de considérer que ce problème existait déjà au moment de la vente. S'il existait déjà, les moisissures auraient été un vice apparent.

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, et par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

5] représentée par Mme [T] [O], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager

[Z] [P] (ci-après dénommés LES CONSORTS [Z]), selon acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2025 ont fait signifier à Mme [Y] [J] un commandement de payer, remis en l’étude, un avis de passage

lors que ni les termes du protocole ni l'obligation de bonne foi ne leur imposaient, de s'abstenir de réclamer l'exécution de l'obligation de paiement dont ils étaient créanciers et qu'à l'inverse, rien