livraison Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Vinciane ESCOT Me Lucilia LOISIER + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [D] [W] née le 10 Février 1939 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Marion

ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [K] et Madame [H] [P] épouse [K] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7].

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

SASIK, dont le siège social est sis [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDEURS ayant pour avocat postulant Me Sylvie MARCON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [F] et [O] [X] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] C / [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [Y] épouse [B] et [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [O] [F] [D] [V] épouse [N] C/ [G] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [L] [V] et [E] [N] [G] [X] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [P] assisté de Maître CHAUVIN Marion

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [Z] [R] assisté de Maître CHAUVIN Marion

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion