Avis a été donné pour l’audience du 02 Octobre 2025 à Monsieur [S] [I], Monsieur le Directeur du CH ESQUIROL, Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH Esquirol et Me Virginie ROUX Par

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Le 14 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche » inscrite dans

Il expose que le certificat d'immatriculation provisoire qui lui a été remis a expiré le 07 août 2024, de sorte qu'il ne peut plus rouler avec le véhicule.

la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 3] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 16 janvier 2023 de la pathologie « rupture de la coiffe des rotateurs

CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route

musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [Localité 4] (27) ; - AUTORISER le dépôt de l'urne au sein du caveau familial situé à [Localité 4] (27) ; - MANDATER la société ROC

Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [I] [D] [Y] [T] née le 15 Septembre 1978, demeurant 4 Allée du Lys Rouge

des [Localité 4] de : constater et dire qu’elle a pris en charge l’affection du 10 septembre 2019 (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger

Toutefois, il y a lieu de s’interroger sur la question de savoir si le long biceps peut s’entendre comme faisant partie de la coiffe des rotateurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [J], Maître Roger LEMONNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09492

NOVITECH [Adresse 13] [Localité 24] Ayant pour avocat Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0417 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC [Adresse

Localité 2] JUGEMENT N°24/01220 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me ADRIEN ROUX

BPCE ASSURANCES soutient ainsi que l’état antérieur de Monsieur [L] était patent, puisqu’il a subi en 2014 une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule.