d'hébergement qui sauf meilleur accord entre les parties, s'exercera selon les modalités suivantes : Hors périodes de vacances scolaires : les fins de semaine de chaque mois selon la numérotation du calendrier

qui les oppose, DISONS qu’en cas d’accord, les parties pourront saisir le juge, sur requête présentée sans débat, à tout moment pour faire homologuer l’accord issu de la médiation, MAINTENONS le calendrier

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

] (01 40 97 14 29), dans le délai de 10 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

aux parties valant pré-rapport, précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux, DISONS que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

et éventuellement celles de toute personne informée ;Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier

besoin est, les services d'un sapiteur de son choix - Aux termes de ses opérations, ADRESSER aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s'expliquera dans son rapport, et ARRETER le calendrier

, - adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier

et éventuellement celles de toute personne informée ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

Elle explique que le calendrier de règlement n’est pas adapté à sa situation financière et qu’elle n’est aucunement en capacité de régler deux appels de fonds de 2298,96 euros en un mois d’intervalle.

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

La SCCV LES BALCONS DU GOLF ne mentionne ni dans ses écritures ni dans ses pièces, le calcul qu’elle a réalisé pour déterminer la somme de 4 610,03 euros, ni ne fournit aucun élément relatif au calendrier

leurs conséquences ; S’agissant de l’audition de tiers Disons que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; S’agissant du calendrier

prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise ; DISONS qu'au plus tard deux mois après la première réunion d'expertise l'expert actualisera ce calendrier : - fixant un délai

et éventuellement celles de toute personne informée ;Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier

accompagnées d'un bordereau ; -convoquer les parties et leurs avocats ; entendre les parties ainsi que tous sachants ; l'expert devant évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier

utiles et qu'en cas de difficulté il en sera référé au juge chargé du contrôle des expertises, DISONS que pour procéder à sa mission l'expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier