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40 310 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a18994bcdc6046d47484fee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] [E] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son

Source officielle

Page 29 sur 2016

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TJ

PPP JCP

6a1dec5ccdc6046d47c165fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec6dcdc6046d47c16792

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [R] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a65dcdc6046d47495c08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du bail du logement suite au non paiement des causes du commandement susvisé dans le délai de deux mois, et prononcer l’expulsion sans délai des défendeurs , et de tout occupant de leur chef avec au besoin

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contrat de location ; - d'ordonner l’expulsion de monsieur [J] [L] et madame [S] [U], ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec l’assistance du commissaire de polie de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e0cdc6046d476bff4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils expliquent avoir souscrit un prêt immobilier sur le logement, objet de la dette de loyers impayés que la débitrice a quitté en 2022, et avoir besoin du paiement de leur créance pour honorer leurs propres

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df708cdc6046d47c24fd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df714cdc6046d47c250dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [U] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df73acdc6046d47c25465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [E] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d24cdc6046d474759c4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Paris aux fins de : - Résiliation judiciaire du bail, - Ordonner l'expulsion de Mme [A] [J] ainsi que celle de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a9cdc6046d477e0206

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner l'expulsion du locataire et celle de tout occupant de son chef des locaux objet du bail résilié, et ce, au besoin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

6a174aa7cdc6046d4726cd78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la protection statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [L] [W] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] [J] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6e1cdc6046d47c24c69

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [R] et Madame [X] [V] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [S] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df76fcdc6046d47c25919

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [J] [X] et Madame [N] [X] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, afin de : - prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion de Monsieur [K] [I], ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dafcdc6046d470867d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

17 janvier 2026, et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée dans le commandement signifié le 16 décembre 2025, - Ordonner l'expulsion du preneur ainsi que de tous occupants de son chef, si besoin

Source officielle