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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le procès-verbal de constat dressé le 13 décembre 2024 par Maître [F] [B], clerc habilité, établit que la température dans le logement de Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I] était d'environ 15°C, alors
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A cet égard, la mention de Mme [A] [P] [N] dans les modalités de remise du congé, dans les termes suivants " L'acte a été délivré par Clerc Assermenté à Mme [P] [A] en qualité de compagne ainsi déclaré
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de mandataire judiciaire, Monsieur [R] [P], es qualité de tuteur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Ingrid CLERC-CABROLIER
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 4 septembre 2018, le clerc en charge de la succession, a adressé par mail à M. [W] [H] le courrier communiqué le 11 avril 2018 à M. [X] [H], avec la mention « relance du 4 septembre 2018 ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs
Source officielleTroisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro SIREN 775 709 702 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle DUQUESNE-CLERC
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER &
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c896
4 juillet 2025
4 juillet 2025
applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les PARTIES donnent tous les pouvoirs aux clercs ou employés de l'étude notariale pour effectuer les formalités préalables à la rédaction de cet acte et toutes les notifications ou déclarations d'aliéner
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La livraison des parties communes au Syndicat des copropriétaires s'est déroulée le 05 juin 2024, deux procès-verbaux de constat étant dressés le même jour par Maître [O] [Z] et Madame [K] [YV], clerc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
4 juillet 2025
applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs
Source officielleChambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
9 avril 2025
11] représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Mutuelle MAIF [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7], représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleREFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
ALINEA dont le siège social se situe [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître DE CLERCQ, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1399dd7001754d61c8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [E] [Adresse 7] [Localité 13] ET MAIF [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
10 avril 2026
plus tard constatait que le tuteur de Monsieur [R] [B] n’avait pas obtenu l’autorisation du juge des tutelles de procéder à la vente, que Monsieur [Y] était absent, et que Madame [B] représentée par le clerc
Source officielle19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 10] ET Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleC6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MENUISERIE FORAY immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°747 020 386, dont le siège social est sis 35 Route des Clercs 73390 VILLARD-LEGER, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le clerc a rencontré son fils dans les lieux qui a confirmé l’adresse et contacté son père par téléphone”. Les formalités requises par le code de procédure civile ont donc été respectées.
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officiellePage 28 sur 29