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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion
Source officielleService des référés
67f95ed90ea89248182a5b49
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c18
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1edb
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Source officielleService des référés
65b01284b98137c17478d3b2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COBOS, Greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de29e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA lors des débats Marion
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0781
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
65849121e41137cbf9fc82d1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleCH ECOCOM Proc collec
68e94a313ea43407b90ff853
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en juge rapporteur à la collégialité sans opposition des parties PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL Marion
Source officielleService des référés
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleCabinet 1 Contentieux
698433b4cdc6046d47f9f4ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847caacdc6046d4702a8f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [M] Grosse : 1 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 2 Me [H], Notaire à Lempdes 63 Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES : Madame [
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d64dc487daf743d9a54b87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
plaidant au barreau de PARIS I-EXPOSE DU LITIGE Par actes des 23 août 2023, les consorts [H] [P] ont assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, le constructeur de leur maison
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société VIDEIRA MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GERARD GRAILLE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)
Source officiellePage 28 sur 278