1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Juillet 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

ont été notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la [...] sollicite du juge de la mise en état de: à titre principal, -déclarer inapplicable la réglementation et la jurisprudence européenne liées

Aucun des reproches mentionnés dans l’assignation des demandeurs ne peut avoir de lien avec les désordres revendiqués.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG

[F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KB

L’expert a mis en évidence dans son rapport du 20 février 2024 une possible responsabilité du bailleur, les infiltrations étant majoritairement en lien avec un défaut d’étanchéité au niveau du chéneau

BD COUVERTURE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante

OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante TRÉSORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS 64 BD DE BELLEVILLE 75971 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE

Elle a dénoncé une mauvaise gestion budgétaire avec la priorisation de dépenses liées au mariage de sa fille en septembre 2024 et des travaux dans sa maison au Portugal en février 2025 au détriment de

[P] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

[O] [F] a sollicité de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil. M.