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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
661436163bbdffcd9171a81a
4 avril 2024
4 avril 2024
conforme(s) à Copie simple à : Délivrées le : Décision du 04 avril 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aussi de la parcelle A 918 constituée d’un jardin à l’arrière.
Source officielleService des référés
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AYU N° :14 Assignation des : 12, 14 et 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AXP N° :16 Assignation des : 22, 23, 26, 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db4d9d5614ec4f7d75f5
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4KWO N° :8 Assignation des : 11 et 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7eb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Une surface de 105 m2 est prélevée sur la parcelle sise [Adresse 7].
Source officielleService des référés
660ef022fbb79e8fd3d32d22
4 avril 2024
4 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
660ef023fbb79e8fd3d32d4c
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
La parcelle sur laquelle est édifiée la copropriété, d'une contenance de 2078 m², est de forme rectangulaire, plane et close par un muret.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils plaident que cette interprétation respecte la volonté de la défunte de donner des terres non pas au regard des parcelles cadastrales mais bien de l’utilité de chacun et de l’érgonomie générale du partage
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66cc75782d5f0600898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
° RG 23/06589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKG DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (91) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
22 avril 2024
06-08, rue des Guillemites 75004 PARIS représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pascal
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
9 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 69], représentée par Maître Geoffrey CENNAMO avocat au barreau de PARIS - B0750 Syndicat CNT SO, sis [Adresse 54], représenté par Monsieur [RJ] [IF] secrétaire général
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[J] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 13 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s’ensuit que [V] [O] et [A] [W] ne justifient pas d’un titre sur la parcelle en cause qu’ils ne contestent pas continuer d’occuper.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution
Source officielle1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Directeur Général peut également ester en justice au nom de la société.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a0e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fait valoir que seules les parcelles exploitables et exploitées doivent être prises en compte, que pour autant certaines parcelles retenues par la [21] ne sont ni exploitables ni exploitées.
Source officiellePage 28 sur 115