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793 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assurance Dommages-Ouvrage-Constructeurs non réalisateur-Tous Risques Chantier, représentée par Me Elena SANCHIZ

Source officielle

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TJ

SEC2 Référés

68e97ba53ea43407b91303dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] Mme [H] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [J] [N] [L] né le 13 Avril 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Emmanuel SANCEY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697be865cdc6046d472da017

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

non comparante à l’audience du 16/12/25 et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, non comparant et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

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TJ

JLD

69d3fd44cdc6046d475421ac

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Nous, Mickael RODRIGUEZ, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

6973ccefcdc6046d477ae5b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

65 avenue Georges Pompidou - Bat 3 - 2ème étage - appt 332 - 14500 VIRE NORMANDIE Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël ABLINE, Juge Greffier : Julie BIROS-RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a9cdc6046d47f138e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LB IMMO [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats, et

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

épouse [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] représentés par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’EQUITE ENTRE : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ, Avocat au Barreau de DIJON, plaidant

Source officielle
TJ

JLD

6a1f24a7cdc6046d47ddb2bb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Nous, Mickael RODRIGUEZ, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f83422cf40727a00447177

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f83425cf40727a004471c3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a0044723d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a00447245

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f8342dcf40727a00447290

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ecf40727a0044729c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f8349acf40727a004476dd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP

67f834a9cf40727a0044786b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

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TJ

SITE FEUCHERES

67f834d4cf40727a004479bd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et de la

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