COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale

6] représentée par Maître Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0292 Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Localité 9] (REUNION) représenté par Maître Pascale

de 2019, et qu’il en est de même pour [U] [C], mère de [D] [C], avec ses propres parcelles, ce dont la société EURALIS COOP avait parfaitement connaissance.

Monsieur [V] [D] est propriétaire du terrain en contrebas – parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 4] - sur lequel est édifiée une maison.

Rien ne justifie en revanche de condamner les consorts [P] [F] et la MACIF à une astreinte, les intérêts de retard étant suffisants pour garantir l'exécution du paiement des sommes dues.

Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine sise [Adresse 6].

Au soutien de sa demande, il fait valoir en substance que : -au visa de l’article 1240 du code civil, la caisse n’a rien fait pour que les assurés puissent déclarer leur situation de cumul emploi-retraite

En effet, alors qu'aucune servitude de passage ou de tréfonds ne figurait sur les documents notariés, l'expert avait observé qu'un passage en tréfonds transitait par l'une des deux parcelles voisines situées

] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal

[Localité 3] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC JAF tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Si les copropriétaires et, en particulier Madame [D] [R], étaient informés des problèmes structurels de l'immeuble, rien n'établit que les désordres au sein de son appartement étaient connus d'elle avant

Représentée par Me Pascal REGRETTIER-GERMAIN, membre associé de la SCPHADENGUE ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Marc VACHER, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMH7 Nous, Pascal

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03942 Nous, Pascal

L’actif de la succession se compose de divers avoirs bancaires, de la moitié d’un terrain sur la commune de Lanton (33) et de plusieurs parcelles sur la commune de Choloy Menillot (54).

[I] [LG] pour la vente de la maison d’habitation et de la revendication de l’existence d’un bail rural sur certaines parcelles de terres dépendant des successions par le fils de ce dernier, M.

tribunalFixer l’indemnité due au demandeur au titre du droit de surplomb à la somme de 3.000 eurosAutoriser la défenderesse à exercer le droit d’accès temporaire et d’installations provisoires sur la parcelle