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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

658096e63ea7c8c1120dd5bc

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

juridictionnelle de [Localité 12] le 20 octobre 2022 Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat - #P0311 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA lors des débats Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28486

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28496

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9306866c0645d284c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e866e74459e0c7ed2465

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed263d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffad94801f110a57cf1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffed94801f110a57d55

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6639202ed94801f110a5828c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff653e3bdd0778675ce

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff953e3bdd077867615

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

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TJ

Cabinet JAF 1

6866f70ad33109fd079b8551

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

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TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8564

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8568

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC

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TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd9527

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [I] assisté de Maître VINCENT-GIROD Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd954e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [S] assisté de Maître VINCENT-GIROD Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [V] assisté de Maître VINCENT-GIROD Marion

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

67856500aaacbea0fe680619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Madame [F] [O] [B] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marion

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