PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 43 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line

française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE

2025, Madame [C] demande au tribunal de : infirmer la décision de refus de rechute de la caisse en date du 27 décembre 2021retenir l’aggravation de la lésion due à l’accident du 15 février 2019 et le lien

professionnel de la maladie déclarée considérant que « l’action délétère du contexte professionnel sur l'état de santé de l'assurée n'est pas clairement établie », de sorte que « les éléments de preuve d'un lien

Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire

par les parties (baux, attestations, justificatifs de loyers, frais supplémentaires, etc.), chiffrer, autant que possible, les préjudices immatériels subis par la copropriété voisine et ses membres en lien

], de sorte qu’en l’espèce les arrêts ne sont plus justifiés au-delà du 1er octobre 2016 ; - les éléments développés par le médecin conseil de l’employeur valent commencement de preuve du défaut de lien

Par voie de conclusions en réplique, la société ALAV maintient sa demande liée à ce que les opérations d’expertises soient déclarées communes et opposables à la société Générali.

2025, lui notifiant une réduction de son taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) à hauteur de 20%, consécutivement à la demande d’aggravation de son état de santé du 26 juillet 2024, en lien

montant de 48.600 euros, remboursable en 72 mensualités d'un montant de 845,03 euros, au taux de 7,48% par an, hors contrat d'assurance, affecté à l’achat d’un véhicule AUDI Q5 SPORTBACK 35 TDI 163ch, S Line

] [E] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat ayant pour objet un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7P N° de Minute : 199/24 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 14 Octobre

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG