PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;

immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] ; Vu le permis de construire délivré le 5 avril 2023 ; Vu les protestations et réserves formulées par les

IKORY PROJECT SERVICES 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L. OREGON 73 boulevard Brandebourg 94200 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L.

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 17] représentée par Maitre Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ;

l’absence de toute information au bon de commande et de toute étude de faisabilité du projet.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 27] à [Localité 32], représentée par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, représenté par son avocat forme protestations et réserves à l’

Selon conclusions notifiées par RPVA le 15 décembre 2025, la commune de [Localité 3] représentée par son conseil demande à la juridiction de : - lui donner acte de ses plus expresses protestations et

Utilisation Duo projets 28 pour 3 500€, date du déblocage le 10 novembre 2020 Utilisation projets 30 pour 2 300€, date du déblocage le 12 avril 2021 Utilisation projets 31 pour 2 800€, date du déblocage

La SARL [B] [A] indiquait que sa mission était limitée à l’étude préalable et à l’obtention du permis de construire, et émettait toutes protestations et réserves.

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [D] [Z] [Adresse 29] - [Localité 48] [XXXXXXXX03] [Courriel 68] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [J] [N] HCG SARL [Adresse 27] [Localité 30] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier

et réserves, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 18] à [Localité 42], Vu le permis de construire en date du 10 avril 2024, Vu les protestations

Le SDC [Adresse 24] et [Adresse 16] à [Localité 25] a formé protestations et réserves. Le SDC du [Adresse 12] à [Localité 25] a formé protestations et réserves.

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [L] [Y] [Adresse 25] [Localité 33] [XXXXXXXX03] [Courriel 41] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier

Dans ce cadre, le projet de travaux constitue le motif légitime.

[U] [Y] portant sur les parts sociales des SCI [Y] [P] [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 10], [Y] [Adresse 11], [Y] [X], [Y] [J], dit qu'il conviendra de procéder à un partage unique

Le 2 février 2022, Maître [H] [E] rédigeait, au bénéfice de la SCI LOCOTOX, un projet de promesse unilatérale de vente qu’il adressait au notaire de celle-ci et sur lequel était mentionné la composition