PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/ 534 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X64F ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV

du : JEUDI 20 JUIN 2024 à 14 heures devant la chambre du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, 13 avenue du Peuple Belge, 3ème étage, salle I à LILLE.

LILLE DÉFENDEURS : M.

en vue d’un projet immobilier et qu’en conséquence, la somme de 8.733,86€ manquante sur ses comptes, constitue un apport en moins en vue de son projet, ce qui lui est préjudiciable et ajoute que le lien

PAGE, avocat au barreau de LILLE M.

fins et prétentions, Y faisant droit Juger que la Caisse n'a pas mis la Société [5] en mesure de vérifier le bien-fondé de l’'imputation des arrêts de Monsieur [W] [X] pris en charge comme étant en lien

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7E-USV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7E-USV2

) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2011, Monsieur [O] [V] a signé un bulletin d’adhésion aux fins de souscrire un contrat de prévoyance “Master Life” proposé par la société AXA FRANCE VIE, optant, notamment pour

LILLE DÉFENDEURS : Société PISCINE ET JARDIN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Société AVENTIM [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] représentée

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIRU N° RG 23/00242 - N° Portalis

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2QP