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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
23 avril 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contrôle des expertises, dans le délai de six mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier
Source officielleChambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8ef
15 avril 2024
15 avril 2024
droit de visite et d'hébergement d'aller chercher les enfants au domicile de l'autre parent et de les y ramener sauf à désigner une personne de confiance à cette fin ; DIT que, par dérogation au calendrier
Source officielleRéférés
69d6c8e8cdc6046d4791cd40
8 avril 2026
8 avril 2026
déposera son rapport dans le délai de 12 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier
Source officielleRéférés
69d81146cdc6046d47b0dfb7
9 avril 2026
9 avril 2026
Cedex (01 40 97 14 29), dans le délai de 24 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : * pendant la période scolaire : - les fins des semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielleService des référés
67081b1a89f19e8c50f8d524
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45048
9 octobre 2024
9 octobre 2024
date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
éventuellement celles de toute personne informée ; - Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39deb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux, - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
périodes au cours desquelles Monsieur [T] [O] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'accomplis-sement de sa mission ; - se rendre sur les lieux ; - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f0
30 avril 2024
30 avril 2024
ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état le 10 Avril 2024 aux fins d’injonction aux parties de rencontrer un médiateur en l’espèce [Localité 26] MÉDIATION est actuellement en cours ; Que le calendrier
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
25 avril 2024
DIT que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant à l'amiable, et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : * en période scolaire : la fin des semaines paires du calendrier
Source officielleService des référés
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
15 juillet 2024
en cas de besoin tout spécialiste ou sapiteur de son choix, - A l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officiellePage 26 sur 251