situés sur la façade principale avant et façade arrière sous astreinte provisoire ainsi qu’au paiement de la somme de 1210 € correspondant aux frais de remise en état du mur toute taxes comprises selon devis

352J-W-B7H-C2MYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembre 2023 DEMANDERESSE La société AZ METAL [Adresse 2] représentée par Me Yvan FORESTIER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Les avaries persistantes, le garage proposait un remplacement de la boite de vitesse, selon devis du 11 septembre 2023 d’un montant de 956,40€.

Elle en déduit qu’aucune faute ne peut lui être reprochée, et qu’elle a respecté ses devoirs d’information précontractuelle et de mise en garde.

Juillet 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], SUISSE représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET ET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant par Maître Denis

Portalis DB3S-W-B7I-ZY4E N° de Minute : 26/00180 Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

_ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [K] [G] 28 rue Saint Siméon 76250 DEVILLE

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société DA ROCHA a sollicité : - Dire et juger que Monsieur [J], faute d’établir l’intervention de la société DA ROCHA CONSTRUCTIONS en produisant devis et

- La Facture n° 18100908 du 17/10/2018 de 4.156,16 € TTC : le devis validé par ARCHIGESTIM est produit.

Il a proposé aux maîtres de l’ouvrage une contrepartie financière correspondant à 5% du montant du devis, ainsi que la signature d’un protocole d’accord sans réserve.

L’expert évalue les frais de déménagement à la somme de 39 391,20 euros sur la base d’un devis de la société DOMECO du 10 février 2021.

Monsieur [I] produit un devis d’électricité en date du 10 juin 2020 pour une somme de 10.529€ et un devis de plomberie en date du 28 août 2020 pour une somme de 16.148€ TTC susceptibles de correspondre

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y423 Minute : 24/237 Madame [P] [O] Représentant : Me Flora BERNARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DEFENDEURS Monsieur [G] [P] [Adresse 9] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par Maître Corinne MAUSSE, avocat au barreau de PARIS - #C0690 Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Denis

[W] [G] a établi deux devis les 11 septembre et 2 décembre 2023, acceptés par Mme [S] et M. [H], qui se sont acquittés de la somme de 3 487,90 euros TTC.

sociales, ont voté contre la ratification des travaux de ravalement des façades et des fermetures, des travaux de plomberie, du changement des gouttières et ont “proposé” de faire établir de nouveaux devis

[Z] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # Ddéfendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant

réellement à la partie de son habitation qui jouxte son immeuble, l’intervention à laquelle elle a donné lieu n’a rien réglé puisque de nouveaux dommages se sont manifestés ; qu’elle a fait établir un devis