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DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :

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Juge des libertés

69d01f31cdc6046d4706acad

T. Judiciaire

2 avril 2026

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec3f86af9fd1f8094e209

T. Judiciaire

2 octobre 2025

RG 23/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 05 Février 1960 à [Localité 13] (ARMENIE) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lugdivine SANCHEZ

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PS ctx protection soc 5

6975000ccdc6046d47940a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

352J-W-B7G-CXWPJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 11 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam SANCHEZ

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Juge des libertés

69cd6fc2cdc6046d47c7c865

T. Judiciaire

1 avril 2026

10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

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Référés Cabinet 2

687e86ab41388e7853abf1a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DEFENDERESSES AIG EUROPE SA pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sise [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

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Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

personne de son représentant légal non comparante La Compagnie SOGESSUR dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

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Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8825

T. Judiciaire

24 juillet 2024

La Compagnie AIG EUROPE SA Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

Source officielle

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8852

T. Judiciaire

24 juillet 2024

La Compagnie AIG EUROPE SA Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sis [Adresse 3] Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

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5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185619

T. Judiciaire

9 avril 2024

TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0916f3a33381eb577ed

T. Judiciaire

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb57809

T. Judiciaire

26 janvier 2024

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0926f3a33381eb5780f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Source officielle

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5782a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57931

T. Judiciaire

26 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57933

T. Judiciaire

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

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PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5793a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

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