que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

informations données par le demandeur , ce dernier connait une gêne notable dans sa vie sociale mais pas de perte d’autonomie pour les actes essentiels et ne rencontre pas de restriction à l’emploi en lien

En substance, le débiteur expose sa situation financière et explique qu’il doit faire face à de nombreux frais en lien avec son état de santé notamment des frais de mutuelle et portage de repas.

que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

En raison de difficultés en lien avec la liquidation judiciaire de la société Caprim, ancienne copropriétaire du lot n°2, acquis en 2021 par M.

présent litige au profit du tribunal judiciaire de Nanterre ; - à titre subsidiaire, déclarer le tribunal judiciaire de Lyon incompétent pour trancher le présent litige au profit du tribunal judiciaire de Lille

[I] [S] en lien avec l'accident de la circulation du 7 janvier 2017 - invité la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à s'expliquer sur l'objet et l'issue de la procédure de référé portant le numéro RG

A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Monsieur [E] [T] [M], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line

domicilié : chez Mme [O] [D], [Adresse 2] non comparant, ni représenté, DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5

De leur union est issu un enfant : - [E] [V], née le 21 juillet 2008 à LILLE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVT N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS

de LILLE M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5