2024 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [V], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane COHEN

2024 N° RG 24/03714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JZZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane COHEN

Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Adresse 15] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Caroline COHEN

barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR [8] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [R] [C], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [B] [W] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN

GARNIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS Monsieur [L] [N] [R] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12] (MOSELLE), demeurant [Adresse 7] DEBITEUR SAISI représenté par Me Benjamin COHEN

N° RG 24/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN

Février 2025 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [H], Née le [Date naissance 3] 1964 aux COMORES demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane COHEN

personnel qu’ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [Y] [N], née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 9] demeurant et domiciliée à la même adresse Représentées par Maître Stéphane COHEN

2025 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphane COHEN

COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCC N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSES S.A.S.

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD (RCS Paris 487 681 983) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

[P] [L] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice SALMAN - #B0678 DEFENDERESSE E.U.R.L.

A L’EXTERIEUR (...) - il n’y a pas de joints d’étanchéité sur le toit de l’avancée du salon (...)”.

LES QUATRE SAISONS C/ [F] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

FRANFINANCE LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS

Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [A] [O], née le 12 Août 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Léa MEIER-COHEN