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[Adresse 16]” N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPL Grosse délivrée à Me Caroline RODRIGUEZ expédition délivrée

Source officielle

Chambre civile 2

69761d1acdc6046d47a98fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

QUIMERCH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Monsieur [P] [N] [L] [W] né le 02 Avril 1975, demeurant 9 impasse des Grands Hambourgs - 22400 SAINT-ALBAN Représentant : Me Fanny SACHET

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[F] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE S.A.S.

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Ctx Protection Sociale

697c3010cdc6046d47327465

T. Judiciaire

8 janvier 2026

JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Marie-Christine RODRIGUEZ

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GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cbb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ

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PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

C-83/10, Aurora Sousa Rodriguez).

Source officielle

JCP

67f83423cf40727a00447192

T. Judiciaire

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, juge des contentieux de la protection ou Magistrat à titre temporaire faisant fonction de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f8349bcf40727a004476f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f834a2cf40727a0044779d

T. Judiciaire

9 avril 2025

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f834a6cf40727a0044780e

T. Judiciaire

9 avril 2025

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f834a6cf40727a00447816

T. Judiciaire

9 avril 2025

Source officielle

SITE FEUCHERES

67f834d4cf40727a004479c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f834ddcf40727a00447ab1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

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CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

DELNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Vanessa RODRIGUEZ, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : SYNDICAT BATIMENT & TP CFDT [Adresse 5] [Localité 8

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JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

14] non comparant, ni représenté Monsieur [F] [M], [Adresse 15] comparant en personne Madame [Q] [E], [Adresse 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme Angélique QUESNEL, Juge, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

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5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

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