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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 janvier 2021, le CRRMP de Normandie a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle de Monsieur [G].

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LINE OPERATIONS CONSULTING FRANCE

SIREN 813868627Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LINE TAXI

SIREN 922244017Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LINE TAXI

SIREN 922244017Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Radiations

CORBEL, Laurence, Line

SIREN 945100048Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BG LINE

SIREN 837874825Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

27/08/2026

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TJ

Chambre des Référés

69efc281cdc6046d47c2de6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ajoute que les travaux votés lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 8 mars 2024 sont sans lien avec les infiltrations alléguées puisqu’au regard des plans de la copropriété, la terrasse

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lésion déclarée le 07 mars 2023 (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) peut être considérée comme une rechute de l'accident du travail du 14 septembre 2021 ou si ces lésions sont en lien

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e44ccdc6046d470552bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Continental Europe (anciennement dénommée HSBC FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08c6af9fd1f80968f0f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb5eb5d421e6c597fd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f34b98137c174787ade

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De leur union sont issus deux enfants : [Q] [O], né le 16 septembre 2013 à LILLE (NORD),[G] [O], né le 26 décembre 2007 à BESANÇON (DOUBS).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par les médecins ne sont pas davantage le fait de la société Cigna Life Insurance Company of Europe.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q], Mme [P] et la société Evostruct de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec les fautes et les erreurs de diagnostic qu'elle a commises ; - dire et juger que M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

barreau de LILLE Société [Localité 8] BOTANIQUE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

698b89d3cdc6046d47cc04db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] 60 AVENUE MARC SANGNIER 59370 MONS-EN-BAROEUL, née le 01 Mai 1985 à LILLE (NORD) représentée par Me Fouzia ZELLAMI, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DHONTE, avocat au barreau de LILLE Société SOCATRA [Adresse 10] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.E.L.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] et son lien de parenté avec le gérant font douter de la réalité du contrat de travail ; que M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04079ea2f9efae430e889

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-LE GALL, Vice-Présidente, assistée de Madame Line-Joyce

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b2c3ea43407b9fb9d55

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNMR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

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