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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6699579607d408f8d4c129ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cbb4965b5d9df315d7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293677195250be0ae07b8
8 avril 2025
8 avril 2025
HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2025
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fbc432ce7d11a702c5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fcc432ce7d11a702dd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91363271232b2e4c3c8
4 avril 2024
4 avril 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, 04 avril 2024, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officielleJCP
69b088fdcdc6046d473245ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db432bf06e1567cdd9f4ae
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7U Minute : 24/00104 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Laurence
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a40b
16 avril 2024
16 avril 2024
: À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE Radia Lors des débats :
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7061c0f14416cdea7de5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SAUVAGE, faisant fonction de Greffier lors des débats et de Rachel NIMBI, Greffier lors de la mise à disposition au greffe DEBATS A l’audience du 29 Septembre 2021 tenue en audience publique avis a
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7065c0f14416cdea7e89
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lors des débats, assistés de Rachel NIMBI, Greffier, lors du prononcé Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00693 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVXY DEBATS A l’audience du 16
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef01dfbb79e8fd3d32c92
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] épouse [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■
Source officielle4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
20 mai 2026
20 mai 2026
Le paiement effectué avec retard est donc assimilable au défaut de paiement.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662aa032c8a1343b8cd627ee
22 avril 2024
22 avril 2024
L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 27 octobre 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d3aac3c9d5768f5969d8a4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, en cas de départ à la retraite à 68 ans.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dd77cdc6046d4768b3c9
18 mai 2026
18 mai 2026
[H] [X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner, à défaut de
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de VANNES (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du 09/07/2025 du bureau d’aide juridictionnelle de Vannes) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [R] épouse [V] 76, Saint Laurent
Source officiellePage 24 sur 69