Sur le nom et les donations ou avantages matrimoniaux Il convient d’indiquer que s’agissant des “demandes” relatives à la reprise du nom de jeune fille et à la révocation des avantages matrimoniaux consentis

épouse [R] démontre avoir été victime de blessures médicalement constatées et fournit un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 5 juin 2025 constatant sa chute sur une vidéo filmée

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [W] expose que : - le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec

bénéficié du complément de libre choix de mode de garde (CMG) versé par la caisse d’allocations familiales du Nord (ci-après CAF) dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle pour la garde de son fils

Ils soulignent que les demandeurs ne peuvent se prévaloir des éléments probatoires (films) qui n’ont pas été communiqués contradictoirement, ni de la note technique qui émane d’un auteur dont l’identité

de l'enfant ; MAINTIENT et FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineure [C] [M] au domicile de Madame [L] [G] [K] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie

Elle vit seule avec sa fille. Elle explique la dette locative par une période de chômage qui a engendré une baisse de ses ressources. Elle exerce à nouveau une activité depuis mars 2024.

[I] est parti vivre au Portugal ; qu’elle a conservé l’appartement seule avec sa fille ; qu’elle recherche des fonds d’investissement pour sa société ; qu’elle poursuit des ventes hors magasin et perçoit

Elle a indiqué percevoir le RSA à hauteur de 560 euros et avoir une fille. Elle a déclaré vouloir payer sa dette le mois prochain.

Monsieur [W] [X], représenté par Madame [F] [X], sa fille, a maintenu ses demandes et actualisé sa créance à la somme de 11.035,69 euros en faisant état d’un dernier paiement au mois d’avril 2023.

Par avenant du 06 juin 2008, suite au divorce des locataires, le bail a été établi au seul nom de Madame [D] [E], laquelle résidait dans les lieux avec sa fille [A] [E].

Il en ressort que Madame est âgée de 45 ans et qu’elle vit dans un logement social avec son conjoint et ses deux filles sur la commune de [Localité 4].

de véhicules, en franchissant une ligne de dissuasion et en roulant à une très grande vitesse alors qu'au même moment Mme [S], qui se trouvait en amont de cette file de voitures, manœuvrait pour tourner

I] relative au rapport des fonds ayant servi à l'acquisition de l'appartement situé à [Localité 14] pour cause de prescription, DECLARER recevables les interventions volontaires de [R], [U] et [Y], filles

A son décès ou à sa demande d’abandon de ce droit, cet appartement reviendra à ma fille [T] [P] ou à ses enfants vivants ».

– Fixer à son maximum la majoration de la rente servie à Mme [W] [S], fille de la victime et Dire que cette majoration sera versée par l’organisme de sécurité sociale : – au FIVA jusqu’à concurrence

L’assemblée générale avait alors autorisé les travaux de raccordement et d’évacuation selon la solution n° 2 modifiée : « cette solution est en attente d’un sondage dans le plancher pour connaître le sens

Madame précise que leur fils les a aidés financièrement et qu’il habite dans son propre logement depuis 2012.