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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RANDSTAD, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd037cdc6046d473c73a8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

KAWNEER FRANCE, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd04fcdc6046d473c75b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B], déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, CA CONSUMER FINANCE a maintenu son recours par courrier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897afcdc6046d47483138

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 11 août 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 13 juin 2025 de la commission médicale de recours amiable (CMRA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946022d75782d5f06db3c04

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable qui a rejeté son recours lors de sa séance du 25 mai 2023. Par requête réceptionnée le 27 juillet 2023, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [U], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 15 Septembre 2022 Plaidoirie : 16 Mars 2026 Délibéré :18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 20 janvier 2025 auquel il est référé pour

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d0cdc6046d47d5907a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 26 novembre 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission de recours amiable d'un recours tendant à contester le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946042975782d5f06db8d05

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

, par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 18 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avoir reçu de Monsieur [O] [Y] ; - invité Monsieur [O] [Y] à justifier d’un recours administratif préalable obligatoire portant sur le taux d’IPP.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942b2cdc6046d47cdab5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recours contentieux et des délais.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [Z] a contesté ce refus, et par décision du 18 février 2025, la commission de recours amiable a rejeté son recours et confirmé la décision de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b1cdc6046d47029c7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 19 janvier 2024, le requérant a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par décision du 14 novembre 2022, la CRA a rejeté le recours de la société.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551cccdc6046d47702b06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 2 mai 2023, la Société a contesté la décision de prise en charge de la Caisse devant la Commission de recours amiable (CRA).

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97172cdc6046d47d11ec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au titre de leurs recours, elles ont fait valoir qu’à la suite d’un jugement définitif en date du 2 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Monsieur [Q] était redevenu propriétaire

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910a7cdc6046d472c389b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Réunie en sa séance du 17 novembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [1].

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 mai 2022 de M. [K] [D].

Source officielle