Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE

DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié aux sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION la construction de leur maison

[G] a fait l’objet le 31 DÉCEMBRE 2025, Vu les avis d’audience adressés à : - Monsieur [O] [G] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - Monsieur le procureur de la République - Me Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

[Localité 15] Civil N° RG 24/07909 N° Portalis DB2E-W-B7I-M752 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Marion

: N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z35Z N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [M] C/ [B] [T] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Marion

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion

[M] le DEMANDEURS: Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

[A] [U] [N] [S] Grosses : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Copie : 1 Dossier Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Maître Marion

[L] [S] et Mme [C] [N] épouse [S] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 4].

[C] [S] a confié courant 2011 à la SARL JM Camelo Maçonnerie la réalisation de travaux de maçonnerie gros oeuvre, travaux ayant donné lieu à la signature d’un procès-verbal de réception sans réserve le

Décembre 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE ; d'une part, ET : DÉFENDEUR Monsieur [K] [M] exerçant sous l’enseigne “LES MACONS

Adresse 6] - [Adresse 2]/[Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion