résolutoire, en vain.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Ils sollicitent ainsi la validation du congé et produisent un certain nombre d’éléments pour étayer leurs déclarations.

Les démarches auprès de Mme [X] [Y] sont restées vaines. De ce fait, la convention d’occupation a été dénoncée. L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 05 février 2026.

En l'espèce, les baux conclus le 19 février 2018 contiennent une clause résolutoire (article 14) stipulant un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 5 avril

Par acte d’huissier signifié le 22 février 2022, Madame [P] veuve [O] a adressé à la SARL LA PTITE FAMILLE un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 72.768, 28 euros.

résolutoire ; - si le tribunal considérait la clause résolutoire acquise : - de suspendre les effets de la clause résolutoire ; - de la dispenser de tout versement pendant 6 mois ; - de l’autoriser à

Aux termes de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

/ A qui profite Irma”, “Tous vaccinés cet été ?”

Par acte de commissaire de justice visant la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer le 4/04/2025 à Madame [R] [H] un commandement de payer la somme de 3978,86 euros au principal

loyers et charges, Madame [N] a également fait délivrer à Monsieur [G], par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2023, un commandement d’avoir à payer la somme de 18.937,76 euros, visant la clause

du congé délivré le 8 juin 2022 ou, à titre subsidiaire, le constat de l'acquisition de la clause résolutoire ou, à titre plus subsidiaire encore, le prononcé de la résiliation du bail ; - l'expulsion

commerce de Montpellier à : - Prononcé la résolution judiciaire des contrats conclus le 27 mars 2018 aux torts exclusifs de la Société Commerciale de Télécommunication SCT, exerçant sous l'enseigne CLOUD

En l’espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail litigieux (X – Clause résolutoire, page 13) a été signifié

L'[11], venant aux droits de la caisse du [9] et représentée par son conseil, demande au tribunal de : - constater que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte émise le 12 décembre

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et un commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 13 septembre 2023, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 5 janvier 2023, en vain.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 19 mars 2024, en vain.