A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mars 2026, prorogé à la date du 09 avril 2026.

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 avril suivant. Le délibéré a été prorogé au 9 avril 2026.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 puis prorogée au 21 mai 2026.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024, prorogé au 26 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a fait l'objet d'une demande de renvoi, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

du 02 Février 2026 - Délibéré au 30 Mars 2026 prorogé au 3 Avril 2026 La SA ALLIADE HABITAT a assigné la SARL [U] ASSOCIES devant le juge des référés de [Localité 1] le 1er septembre 2025, aux fins

En conséquence, le désistement du demandeur de ses demandes principales sera constaté et il ne sera statué que sur les demandes accessoires.

La demande a été déclarée recevable le 27 février 2025. Par courrier recommandé émis le 13 mars 2025, [28] a contesté cette décision, notifiée le 7 mars 2025.

Enfin, il indique disposer d’une promesse d’embauche et souligne son souhait de reprendre le travail à l’issue de ses soins. Il ajoute avoir déposé une demande auprès du Fonds de solidarité logement.

[D] [S] du surplus de ses demandes plus amples ou contraires. - Débouter la [24] de ses demandes, fins et conclusions - Juger que la [17] fera l’avance des sommes qui seront arbitrées.

Sur la recevabilité des demandes 1.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 13 janvier 2025, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées.

Après plusieurs demandes de renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026. M.

Dans ses dernières conclusions, la SA MERCIALYS demande au juge des référés de : dire la société MERCIALYS recevable et bien fondée en ses demandes, débouter la société PROMOCONFORT de l'ensemble de

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé plusieurs fois, puis prorogé à ce jour.

Après avoir pris connaissance de la demande de renouvellement, par courrier du 28 mars 2025, la SCPI a rétracté son offre de réduction temporaire du loyer au motif que le prix proposé lui paraît insuffisant