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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA dont le siège

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d6f1d01e3c86ef675b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTEA EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE, en qualité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f088b3f1e77535a6d9d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lors du maniement de la grue au départ de la [Adresse 4], précisant que le garde-corps a été descellé sur un point, que trois autres points ont aussi bougé, et que la ferronnerie a été endommagée et dessoudée

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a5542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER LA JUGE DE LA MISE EN ETAT Décision rédigée par Nathalie Jaffre-Devouge, attachée de justice.

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TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQUA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION

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TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cd9cdc6046d477cd40e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR:

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TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d44cdc6046d477cdb91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d47cdc6046d477cdbe0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR:

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TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

324 814 219, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 et Me Valérie DESFORGES

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

6977d61fcdc6046d47cd5264

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène DESCOUT, avocate au barreau de

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