Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
658f170079786f316782d261
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleRéférés
68ed709a0da7cb996dcbaf31
7 octobre 2025
7 octobre 2025
professionelle de la SAS RENOV BATI 31, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
68ed709e0da7cb996dcbafa5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed58d5cd4a8759ae605
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
Source officielleChambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65ada34cf7c590a92ae
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleService des référés
6866cb46d33109fd079acb84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel CARDON
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790de19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829ffc21c0e53e790de90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJAF 5
67941705dc35c03afb71430d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleService des référés
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleService des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
14 avril 2026
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b7390cdc6046d471e6273
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ET : Organisme CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Sonia ZOUAG, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole
Source officielleChambre 1/Section 3
68e403e2681ed727f2a3ecef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
6976f09ecdc6046d47ba10a0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleChambre 1/Section 3
697c3e59cdc6046d4734c07e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SETIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officiellePage 22 sur 203