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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67081b1389f19e8c50f8d3f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf554
17 juillet 2024
17 juillet 2024
date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance ; 2°) déterminer un calendrier
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65dda34cf7c590a9301
25 avril 2024
25 avril 2024
sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [Z] [J] exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants de la manière suivante : * en période scolaire : la fin des semaines paires du calendrier
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [S] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : la fin des semaines paires du calendrier
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou au domicile de Mme [E], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : -Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielle4ème Chambre Cab C
668d7ec853e3bdd077866ea5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avance sur partage unanimement convenue par les indivisaires ou judiciairement octroyée, DIT qu’en suite de la licitation, il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au domicile de Mme [K] [U], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au domicile de Mme [H] [E], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : -Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de prendre l’enfant et de le ramener au domicile de l’autre parent, selon les modalités suivantes : a) Hors vacances scolaires : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
contrôle des expertises dans le délai de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier
Source officielle1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b66
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de procédure civile ; - Se rendre sur les lieux ; - Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier
Source officielle6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d637
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(01 40 97 14 29), dans le délai de huit mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
8 avril 2025
au domicile de Mme [X] [W], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
8 avril 2025
enfant au domicile maternel, au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement, PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
8 avril 2025
domicile de Mme [S] [M], au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement ; PRÉCISE que : - le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier
Source officielleCabinet 1A
67eee3f7b848dd6814c624f3
3 avril 2025
3 avril 2025
son domicile, librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : pendant les périodes scolaires :les fins des semaines impaires dans l’ordre du calendrier
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maintient le droit de visite et d’hébergement du père sur [P] selon les modalités suivantes et sauf meilleur accord entre les parties : * en période scolaire : - les fins de semaines paires du calendrier
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fb23ea7c8c1129c072f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
investigations, des dates d’ouverture et de clôture de la phase de consultation étant observé qu’elle lui a adressé, au début de l’instruction, un courrier en date du 18 décembre 2020 l’informant du calendrier
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c60
22 décembre 2023
22 décembre 2023
validité de la résolution ayant voté les travaux de ravalement et leur mise en œuvre, - REJETER la demande de provision au titre des appels des travaux du 15 décembre 2022 et du 16 mars 2023, - FIXER un calendrier
Source officielleJAF 5
68f950acde0ebe408dac7de5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des prêts immobiliers et mobiliers ;une liste des crédits en cours ;toutes autres pièces que le notaire pourrait solliciter ; Dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier
Source officiellePage 22 sur 251