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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e44739
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est exact que le procès-verbal de contrôle technique du 04 avril 2021 mentionne des défaillances mineures, constituées par un ripage excessif, une source lumineuse défectueuse et une source lumineuse
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
chaque moment”, ce qui aurait comblé [B] [K] dont les déclarations au magazine Elle l’année précédente sont rapportées, dans lesquelles elle indique que ses enfants sont “le centre absolu” de sa vie, sources
Source officielleExpropriations
68dec3bd6af9fd1f8094d897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
Source officielleJLD
6a10ac89cdc6046d479bcf1f
21 mai 2026
21 mai 2026
Nota [V] : Monsieur [J] [A] est sourd et muet et malgré les sollicitations du greffe, il n’a pas été possible de faire intervenir in interprète en langue des signes ; Par le truchement d’un infirmier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfdab01eea4cf01a412f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu qu’il n’est point contesté par les parties de la survenance de 4 dégâts des eaux de 2017 à 2023 que cette répétition est source de préjudice pour les demandeurs qu’il convient de répare ce préjudice
Source officielleJuge de l'exécution
68e7a545033cf481c39a4c37
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En raison de la proximité du délibéré de la Cour d’Appel, il n’apparaît pas nécessaire d’ordonner un sursis à statuer, lequel serait source de perte de temps pour les parties.
Source officielleRéféré
69a961a7cdc6046d4795f591
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l
Source officielleRéféré
69ceebc3cdc6046d47e9dadf
1 avril 2026
1 avril 2026
Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission ;S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c43f1062435dd16940e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [N] explique ne pas être satisfait du rendement de cette installation qu’on lui avait présentée comme source d’importantes économies par autofinancement, et
Source officielleSaisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9972
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ailleurs, la circonstance suivant laquelle le commandement de saisie délivré courant janvier 2024 mentionne des intérêts échus calculés suivant un décompte établi au 10 octobre 2023 ne saurait être source
Source officiellePCP JCP fond
675b3787336df169666dbc27
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ces informations sont recueillies par le prêteur auprès de sources internes ou externes pertinentes.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991eec
24 avril 2024
24 avril 2024
S'agissant du préjudice, la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe, dès lors qu'un procès est nécessairement source d'une inquiétude pour le justiciable et qu'une attente
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c35
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; 4° Répartir les marchés ou les sources
Source officielleDROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Force est de constater que les éléments produits ne mettent pas en évidence un comportement source de nuisance.
Source officielleJ.E.X
66352959e4b5292aaa6620e2
30 avril 2024
30 avril 2024
Monsieur [Z] [G] justifie percevoir une pension de retraite mensuelle d'un montant net après prélèvement à la source de 937,63 € (pièce 14).
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
envers le Bailleur (notamment, pénalité de retard contractuelle, intérêts, complément de dépôt de garantie, frais de commandement ou autres frais et honoraires de poursuite...), qu'elles trouvent leur source
Source officielleChambre 1- section A
6786e11fdf5b5c7d10cac409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
obtenue la mainlevée de l’hypothèque, après remboursement de la créance du Crédit Mutuel - elle va devoir rembourser à Solendi la somme de 40000 euros versée dans le cadre du pass foncier, troisième source
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
confiés et au contrat de construction du mur de soutènement, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leurs identités, s'entourer de tous renseignements, à charge den indiquer la source
Source officiellePage 21 sur 97