Monsieur [C] [IY] a ajouté qu’il convient de rectifier plusieurs erreurs matérielles de l’état liquidatif : l’évaluation de la parcelle de terre agricole Lieudit « [Adresse 41] » cadastrée C[Cadastre 25

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [G] [T] et madame [E] [P] [J] ont confié à la société Episteme Studio une mission complète de maîtrise d’œuvre, en vue de la construction d’une maison de 148,5 m² sur une parcelle

familial situé [Adresse 1] [Localité 2], pour un prix de 153 000 euros financé par trois prêts souscrits auprès du Crédit Mutuel du Sud Ouest ; qu’ils ont par ailleurs vendu le 02 juillet 2021 une parcelle

Le preneur ne pourra rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer ; 4.

Or, le projet de servitude consiste en un passage sous bâti, donc couvert, surélevé à 4,3 mètres qui, s’il permet effectivement le passage des véhicules utilitaires est moins haut que le passage actuel

Les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] jouxtent deux parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 5] qui constituent le 7 chemin de Fachat et ces parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] apparaissent

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C.I. 5C dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal

04035 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

04820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIR Nous, Pascal

N° RG 23/04214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 13 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau

Française [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 11] Madame [N] [S] veuve [D] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] toutes représentées par Me Pascal

CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [C] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Pascal

ROUVILLE - CPAM D’[Localité 4] DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Organisme

Représenté par [W] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[C] [P] a acquis la parcelle contiguë sise [Adresse 5], cadastrée Section AE Numéro [Cadastre 6].

Dans ces conditions, la mise à prix sera fixée comme suit, par lots et avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié : - parcelles sises sur la commune de Glos: 60.000 euros, - parcelles sises sur la

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ARMOS est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 11], édifié sur la parcelle cadastrée section BM n°[Cadastre 7].