CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 364 résultats pour « Laurène DESSART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d2b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, lors des débats, assistés de Rachel NIMBI, Greffier, lors du prononcé Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 19/00005 - N° Portalis 352J-W-B7D-COSXV DEBATS A l’audience du 16

Source officielle

Page 21 sur 69

← PrécédentSuivant →
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7060c0f14416cdea7d4a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, lors des débats, assistés de Rachel NIMBI, Greffier, lors du prononcé Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 16/02155 - N° Portalis 352J-W-B7C-COLGG DEBATS A l’audience du 06

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706cc0f14416cdea7f51

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : M.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0f4f10cdc6046d477b7519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2accdc6046d47053231

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [L]) [Adresse 3] [Localité 4] , Absente Monsieur [V] [L] (sous curatelle de l’UDAF 33) né le 20 Mars 1991 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Absent DÉBATS : Audience publique en date du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac2c9d5768f5969d88c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 21 juillet 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc65cdc6046d47689f05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, - ordonner, à défaut de départ volontaire, son expulsion immédiate, ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec l’aide de la force publique, - condamner Mme [D] [X] au paiement

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fafdd062d9f810e1677

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb1a2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VIPISSIME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 707 Débats tenus à l'audience du : 18 Septembre 2025

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6674e929a9d8fcee14

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69655d63cdc6046d47111e11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697d70f8cdc6046d47584045

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS Il y a lieu de constater que la société bailleresse se désiste de ses demandes relatives au défaut d’assurance.

Source officielle
TJ

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 07/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGX6 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [W], [S],, [H], [B

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7014cdc6046d47c7ce5b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67649ea68895cb7015810141

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a00af1d9953d09165fed12

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PIERRE VALDO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PINEY, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297be80b1d994348a64db

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître LOYER Laurent Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d60c34eb4cc8580445b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier Leslie HOLOIA, Adjoit administratif, lors des débats DÉBATS : Audience publique du 02 Juillet 2024 JUGEMENT Contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289a894f7f4d2e08d479

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Source officielle